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LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO

 

Plan pluriannuel de mise en œuvre des NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES – Sénateurs Sports & Divertissement (« SSD ») 2014 – 2019

Ce Plan s’applique aux entités suivantes de SSD :

·         Capital Sports & Entertainment Inc. (Club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa)

·         Capital Sports Properties Inc. (Centre Canadian Tire)

·         Capital Sports Management Inc. (exploitant des complexes « Sensplex » de la région d’Ottawa)

Émis le :                      23 décembre 2013

Révisé :                       27 juin 2016

INTRODUCTION

En 2005, le gouvernement de l‘Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (La « LAPHO »). Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (Le « RNAI ») en application de la LAPHO exige qu‘à partir du 1er janvier 2014, SSD établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement sa stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que lui impose le RNAI.

Le présent plan pluriannuel décrit les politiques et les mesures que SSD entend mettre en place pour offrir de meilleures perspectives aux personnes handicapées.

Conformément aux exigences énoncées dans le RNAI, SSD fera ce qui suit :

·         afficher le présent plan sur les sites Web de SSD (www.canadiantirecentre.com, www.ottawasenators.com, www.bellsensplex.ca);

·         rapporter sur les sites Web susmentionnés l‘état d‘avancement de la mise en œuvre du présent plan;

·         fournir le présent plan en format accessible, sur demande;

·         examiner et mettre à jour le présent plan au moins une fois tous les cinq ans.

DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

SSD s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité tout en respectant les exigences en la matière précisées dans la LAPHO.