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CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site www.ottawasenators.com. Le texte ci-dessous énonce les Conditions d'utilisation (les « Conditions ») qui régissent l'utilisation de ce site Web (le « Site »). En utilisant ou en visitant le Site, vous convenez expressément d'être lié par les présentes Conditions et de les respecter, et de respecter toutes les lois applicables et tous les règlements applicables au Site. Dans les présentes Conditions d'utilisation, le pronom nous et les possessifs notre, nos, le nôtre et les nôtres, et « Capital Sports » ont trait à Capital Sports & Entertainment Inc. ainsi qu'à ses filiales et à ses sociétés affiliées. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, et les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez consulter cette page régulièrement. En utilisant le site Web ottawasenators.com, vous convenez expressément d'être lié par toutes les modifications aux Conditions et de vous y conformer. En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Site, vous interdire toute utilisation future du Site, et/ou prendre les mesures et les procédures légales appropriées contre vous.

*Capital Sports & Entertainment Inc. est propriétaire du Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa. « Sénateurs d ‘Ottawa» est une marque déposée de Capital Sports & Entertainment Inc.

Utilisation permise
Vous reconnaissez que vous êtes uniquement autorisé à visiter, à visionner et à conserver une copie des pages du Site pour votre usage personnel et que vous ne pouvez pas, pour quelque motif, reproduire, télécharger, publier, modifier ou autrement distribuer le matériel qui se trouve sur le Site, sauf pour examiner, pour des fins personnelles, l'information sur les événements et la documentation promotionnelle, à moins que nous ne vous donnions spécifiquement une autorisation à un autre effet. Vous convenez en outre de ne pas créer d'hyperlien profond relatif au Site, pour quelque motif, à moins d'y être spécifiquement autorisé par nous. Le contenu et les logiciels du Site sont la propriété de Capital Sports ou de ses fournisseurs, et ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Nous publions sur les pages du Site un avis légal et le générique du Site, lesquels ne doivent pas être supprimés.

Politique sur les achats de billets
Les billets pour les parties du Club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa, peuvent être achetés au www.ticketmaster.ca. Veuillez prendre connaissance des Conditions d’utilisation pour les achats de billets du Club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa, ainsi que de la Politique sur les achats et de la Politique de confidentialité au ticketmaster.ca
qui régissent vos commandes ou vos achats de billets du Club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa.

Conformité aux lois
Vous reconnaissez qu'il vous incombe de vous conformer aux lois, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables de votre inobservation d'une loi ou de notre défaut de vous mettre au courant d'une loi ou de l'appliquer de manière appropriée. Sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité, nous nous conformerons aux demandes des agences d'exécution de la loi et leur fournirons tous les renseignements que vous nous donnez pour contribuer aux enquêtes ou aux poursuites judiciaires qu'elles pourront entreprendre.

Vérifications et autorisations
Si nous sommes incapables de vérifier ou de valider un renseignement fourni par vous au moment où vous vous inscrivez lors de la validation, de la livraison ou un autre processus, l'utilisation du Site peut vous être interdite.

Contributions au Site par les utilisateurs
Des occasions de contribuer au Site peuvent vous être offertes, par exemple la possibilité d'y télécharger un profil d'utilisateur, de participer à des séances de clavardage et d'utiliser les babillards. Dans les présentes Conditions, tout ce qui est transmis dans le Site par vous ou par d'autres utilisateurs du Site est appelé « Contenu des utilisateurs ». Capital Sports nie toute responsabilité relativement au Contenu des utilisateurs. Il est impossible à Capital Sports d'examiner le Contenu des utilisateurs avant son affichage. Les utilisateurs peuvent être tenus responsables du Contenu des utilisateurs illégal ou interdit qu'ils transmettent au Site, notamment du matériel diffamatoire ou désobligeant ou du matériel qui constitue une contrefaçon. Si vous découvrez sur le Site du matériel inadmissible, veuillez nous le signaler en écrivant à info@ottawasenators.com. Nous ferons enquête et pourrons ensuite, à notre seule discrétion, prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

Liens vers les sites Web de tiers
Le Site contient des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Capital Sports n'a aucun contrôle sur ces sites et ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, quant à leur contenu. Capital Sports ne donne aucune garantie que les sites de tiers sont dénués de virus ou qu'ils n'auront aucun effet sur votre ordinateur. En utilisant le Site pour chercher ou pour atteindre un autre site, vous convenez et reconnaissez que vous ne pouvez présenter à Capital Sports aucune réclamation pour dommages ou pour perte, de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation du Site pour accéder à un autre site. Si vous éprouvez un problème relativement à un lien trouvé sur le Site, veuillez nous en informer en écrivant à info@ottawasenators.com; nous alors ferons enquête et pourrons ensuite, à notre seule discrétion, prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

Contenu et comportements interdits
Les comportements et les types ci-dessous de Contenu des utilisateurs sont interdits sur le Site :

  • tout Contenu des utilisateurs qui promeut le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne;
  • tout Contenu des utilisateurs qui renferme des renseignements que vous savez être faux ou trompeurs ou qui promeut des activités ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires;
  • tout Contenu des utilisateurs qui renferme du matériel pornographique ou explicitement sexuel, quelle qu'en soit la nature;
  • la transmission de courriels indésirables, de lettres en chaîne, de publipostage non sollicité ou de pourriels;
  • la promotion de copies illégales ou non autorisées d'œuvres d'une autre personne protégées par le droit d'auteur, par exemple la fourniture de logiciels piratés ou de liens vers ces logiciels, la fourniture de renseignements permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par les fabricants, ou la fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers de musique piratée;
  • la sollicitation, à des fins commerciales ou illégales, de mots de passe ou de données d'identification personnelles auprès d'autres utilisateurs;
  • la participation à des activités commerciales sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit, par exemple des concours, des sweepstakes, du troc, de la publicité et des opérations pyramidales.

Conduite hors ligne
Bien que nous ne puissions surveiller la conduite hors ligne des utilisateurs du Site, constitue également une violation des présentes Conditions le fait d'utiliser des renseignements obtenus du Site pour harceler, attaquer ou blesser une autre personne, pour faire de la publicité, de la sollicitation ou de la vente auprès d'autres utilisateurs du Site ou pour communiquer avec eux sans avoir obtenu au préalable leur consentement explicite.

Utilisation commerciale
Vous ne pouvez utiliser aucun babillard, aucun salon de clavardage ni aucune autre partie du Site à quelque fin commerciale que ce soit, par exemple pour vendre des billets, de la marchandise ou des services de quelque nature que ce soit. Vous devez obtenir notre consentement écrit avant de présenter des offres de quelque nature que ce soit. Nous ferons enquête et prendrons les procédures légales appropriées contre quiconque viole les présentes Conditions; nous pouvons notamment, sans limitation, supprimer du Site les communications répréhensibles et empêcher les transgresseurs d'utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès au Site ou aux autres services de Capital Sports, si nous croyons que la personne concernée agit, seule ou de concert avec d'autres, en contravention avec la loi, avec les présentes Conditions ou avec les politiques ou les droits de Capital Sports. Une violation d'une limite ou d'une condition du Site est considérée être une violation des présentes Conditions.

Accès et interférence
Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, d'araignée ou d'autre dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou pour copier nos pages Web ou leur contenu, ou à toute autre fin non autorisée, sans avoir obtenu au préalable notre permission explicite par écrit. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine qui nuit au bon fonctionnement du Site et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site. Vous vous engagez à ne rien faire qui impose une charge déraisonnable ou démesurée à notre infrastructure. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier ou afficher publiquement le contenu du Site, ou à créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site (sauf pour votre usage personnel non commercial) sans avoir obtenu au préalable la permission explicite par écrit de Capital Sports.

Vous reconnaissez et convenez que Capital Sports peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site, supprimer tout Contenu des utilisateurs non-autorisé ou exercer tout autre recours à sa disposition si Capital Sports croit que votre conduite, ou la conduite d'une personne avec qui Capital Sports croit que vous agissez de concert, viole ou ne respecte pas les présentes Conditions ou la loi, viole les politiques ou les droits de Capital Sports, d'un client de Capital Sports ou d'un autre utilisateur du Site. Vous reconnaissez que pour Capital Sports, des dommages pécuniaires ne sauraient être un recours suffisant en cas de violation des présentes Conditions, et vous consentez à ce qu'une injonction ou d'autres recours en equity soient accordés. Capital Sports n'a pas à vous verser quelque remboursement que ce soit si elle exerce ses droits ou ses recours parce que vous avez violé les présentes Conditions ou d'autres droits de Capital Sports.

Modifications au Service
Capital Sports se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de suspendre ou de supprimer une partie du Site, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous réservons en outre le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, d'imposer des limites à certaines fonctions et à certains services, et à restreindre l'accès à une partie ou à la totalité du Site. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour quelque réclamation ou cause d'action résultant ou découlant de l'exercice des droits ci-dessus.

Confidentialité
Nous sommes convaincus qu'il est important de protéger votre vie privée et la vie privée de tous nos utilisateurs. Les présentes Conditions sont assujetties à la Politique de confidentialité des Sénateurs d'Ottawa, laquelle est incorporée aux présentes par renvoi. Capital Sports n'est pas responsable de l'utilisation ou de la communication de vos coordonnées ou de vos informations financières par un tiers à qui Capital Sports est autorisée à communiquer ces renseignements en vertu des politiques de confidentialité mentionnées ci-dessus. Nous traitons comme non confidentiel et non exclusif tout Contenu des utilisateurs que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement. Dans les présentes Conditions, les verbes transmettre, afficher, publier et annoncer, ainsi que les noms et autre mots qui en sont dérivés, s'entendent de la fourniture au Site de renseignements (notamment, sans limitation, le Contenu des utilisateurs) par l'intermédiaire de fonctions du Site utilisées pour mettre les renseignements à la disposition d'autres membres du public (p. ex., des revues d'utilisateurs, des babillards, des salons de clavardage, etc.). Les renseignements affichés sur le Site ne sont pas visés par les politiques de confidentialité mentionnées ci-dessus et peuvent être affichés, divulgués et utilisés par Capital Sports ou par un tiers de quelque façon que ce soit. En affichant du Contenu des utilisateurs sur le Site, vous autorisez Capital Sports et des tiers à distribuer, à reproduire ou à utiliser de quelque autre manière le Contenu des utilisateurs. Il est préférable de ne pas afficher sur le Site des renseignements personnels qui peuvent servir à vous identifier ou à communiquer avec vous, notamment et sans limitation, votre nom, votre adresse à la maison ou au bureau, vos numéros de téléphone ou de téléavertisseur, votre adresse électronique ou d'autres renseignements du même ordre. Si vous affichez des renseignements de cet ordre, Capital Sports ne peut empêcher qu'ils soient utilisés de façons qui constituent une infraction aux présentes Conditions, à la loi ou qui empiètent sur votre vie privée ou sur votre sécurité. En affichant des renseignements de cet ordre sur le Site, vous enfreignez les présentes Conditions et vous assumez les risques et l'entière responsabilité des résultats de cet affichage.

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Déni de responsabilité
CAPITAL SPORTS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE SERA UTILISABLE, DÉNUÉ D'ERREURS OU DE VIRUS OU ININTERROMPU, OU QU'IL FOURNIRA DES RÉSULTATS PRÉCIS EN RAISON DE L'UTILISATION DU SITE, DE L'UTILISATION DU CONTENU OU D'UN LIEN SUR LE SITE, OU DE L'UTILISATION DE TOUT SERVICE DE CAPITAL SPORTS. LE SITE ET SON CONTENU SONT OFFERTS TEL QUEL ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES. CAPITAL SPORTS NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DU SITE SONT DÉNUÉS DE VIRUS, DE VECTEUR DE CONTAMINATION OU DE VIRUS MALVEILLANT. CAPITAL SPORTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE BON ÉTAT POUR UNE FIN PARTICULIÈRE ET AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L'ABSENCE DE VIOLATION.

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Quittance et indemnisation
Par la présente, vous exonérez de toute responsabilité et vous convenez d'indemniser Capital Sports et ses sociétés affiliées ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, entrepreneurs et mandants respectifs pour toute perte, responsabilité ou réclamation (notamment une réclamation ou une poursuite par un tiers), notamment pour les honoraires juridiques raisonnables, en lien ou en rapport avec votre utilisation du Site, notamment de votre utilisation du Site pour fournir un lien vers un autre site ou pour télécharger du contenu ou d'autres informations vers le Site.

Différends et arbitrage
En cas de différend, notamment de différend concernant un événement, ou un différend relatif au Site, vous convenez que le différend sera réglé à Ottawa, Ontario, Canada par un processus d'arbitrage sous le régime de la Loi de 1991 sur l'arbitrage, L.O. 1991, ch. 17.

Lois applicables
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Sous réserve de l'article des présentes Conditions intitulé « Différends et arbitrage », vous reconnaissez la compétence personnelle des tribunaux siégeant à Ottawa, Ontario, Canada, et convenez d'intenter toutes les procédures éventuelles devant ces tribunaux.